Conditions Générales de Ventes

PréambuleLe présent site de commerce électronique (ci-après le « Site »), dont l’adresse électronique est la suivante :

www.shop-parour.com est édité par la Société PARFUMS PAROUR, Société par actions simplifiée au capital de 600.000 euros, dont le siège social est 6 avenue Matignon - 75008 Paris, France immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 339 326 027.

Les coordonnées électroniques de la Société sont les suivantes : contact@shop-parour.com.Toutes les commandes passées par des Clients non professionnels sur le Site, de même que l'ensemble des prestations attenantes, sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. Ces dernières représentent l'intégralité des engagements réciproques de la Société et du Client qui les accepte expressément.PARFUMS PAROUR se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de la Commande.

ARTICLE 1 : PRODUITS

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu'il désire commander.Les Produits proposés à la vente par PARFUMS PAROUR s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la Commande.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Toute Commande d'un Produit proposé sur le Site vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.La prise de Commande sur le Site est soumise au strict respect de la procédure décrite ci-après :

le Client sélectionne le ou les Produits de son choix et les ajoute à son panier de Commande. Il peut à tout moment vérifier le contenu de son panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile. S'agissant de vente exclusivement au détail, il est précisé qu'un même Client ne pourra commander qu'un maximum de cinq (5) produits d'une même référence, par commande. En cas de commande d’une quantité supérieure sur une même référence, la Commande sera considérée comme nulle.Le Client doit ensuite saisir l'adresse de facturation et le lieu de livraison, ainsi que le mode de paiement choisi.Le Client s'engage à ce que les informations communiquées à la Société soient complètes, exactes et à jour. En cas d'informations incomplètes ou inexactes, la Société se réserve le droit d'annuler purement et simplement la Commande ainsi que le paiement.Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le Client est redirigé vers une plateforme de paiement bancaire sécurisée de son choix, Paypal ou Ogone, bénéficiant du système sécurisé SSL, qui valide le paiement. Si le paiement est accepté, la Commande est alors validée.

La Commande sera ensuite confirmée par PARFUMS PAROUR au Client par l’envoi d’un courrier électronique, reprenant l'ensemble des éléments constitutifs de la Commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison. Un second courrier électronique sera envoyé par Parfums Parour au Client lors de l’expédition de la Commande.

ARTICLE 3 : PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la Commande par PARFUMS PAROUR. Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises et sont valables en Europe.Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le Site. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.Une facture est établie par PARFUMS PAROUR et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le Client garantit à PARFUMS PAROUR qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de cette dernière.Le Client a le choix lors de la validation de sa Commande, entre différents modes de paiement : paiement par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard) avec notre partenaire OGONE ou paiement par PayPal.Les paiements par carte bancaire s’effectuent sur une plateforme de paiement bancaire sécurisée bénéficiant du système sécurisé SSL.

Ils sont débités au moment l’acceptation du paiement.La Commande ne sera expédiée que lorsque le paiement intégral de la Commande aura été reçu et encaissé par PARFUMS PAROUR.En outre, PARFUMS PAROUR se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site de PARFUMS PAROUR, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Les produits acquis par le Client seront livrés en France métropolitaine, en Corse et à Monaco à l'adresse indiquée par le Client lors de sa Commande sur le Site.Les délais de livraison, à compter de la validation de la Commande, seront ensuite les suivants :- Colissimo Suivi de la POSTE : inférieur ou égal à cinq (5) jours ouvrés ; Pour les commandes en dehors des pays ci-dessus, les délais peuvent varier de 5 à 12 jours ouvrés en principe, mais Parfums Parour ne peut s’engager sur ces délais. PARFUMS PAROUR s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la Commande par le Client. Toutefois, si les produits commandés pour la France métropolitaine, Corse et Monaco n'ont pas été livrés dans un délai de dix (10) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. Ce délai sera porté à 30 jours pour les autres pays. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par PARFUMS PAROUR au transporteur, dès lors qu'il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il PARFUMS PAROUR en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés et devra impérativement notifier toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de PARFUMS PAROUR, par courrier adressé à PARFUMS PAROUR – Service Clientèle – 6 avenue Matignon - 75008 Paris, ou par e-mail adressé à : contact@shop-parour.com. A défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par PARFUMS PAROUR. PARFUMS PAROUR remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de sept (7) jours ouvrables à compter de la livraison des Produits pour retourner ceux-ci à PARFUMS PAROUR à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur.L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception, par PARFUMS PAROUR, des articles retournés par le Client.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

7.1 Le Client, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. PARFUMS PAROUR ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique de ses Clients. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en payer le prix.

7.2. PARFUMS PAROUR ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. PARFUMS PAROUR n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.PARFUMS PAROUR ne pourra être tenue pour responsable en cas d'indisponibilité du site www.shop-parour.com résultant d'un problème technique sur le serveur de la société d'hébergement, de la survenance de toute anomalie de connexion ou défaut du fournisseur d'accès Internet, de toute interruption du trafic par l'opérateur de télécommunication.

ARTICLE 8 : GARANTIE

Outre la garantie légale contre les vices cachés résultant des articles 1641 à 1649 du Code civil, pour laquelle le Client devra agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, les Produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garanties légales des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque PARFUMS PAROUR, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive de PARFUMS PAROUR ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de PARFUMS PAROUR ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site. Fouquet’s est une marque déposée utilisée sous licence exclusive de Parfums Parour et n appartient pas à Parfums Parour. Tout reproduction partielle ou totale est formellement interdite.

ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES (LOI DU 6 JANVIER 1978)

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement des factures, notamment.Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (num 1645225)La création d'un compte CLIENT sur www. shop-parour.com entraîne l'acceptation par le CLIENT de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de la société PARFUMS PAROUR uniquement, étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de désinscription lui permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles. Les informations relatives à l'implantation de " cookies " destinés à permettre et/ou à faciliter la passation de commandes en ligne sont disponibles sur le site www. shop-parour.com Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.A cet effet, il pourra adresser toute demande à l’adresse électronique suivante : contact@shop-parour.com

ARTICLE 11 : REGLEMENT DES LITIGES – LOI APPLICABLE

Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre PARFUMS PAROUR et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence des Tribunaux du lieu où demeure le défendeur ou de la compétence de la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose. Les relations entre PARFUMS PAROUR et le Client sont soumises au droit français.